Evaluation

Les géomètres-experts de GEO CONTROL interviennent dans de nombreux domaines. Ils accompagnent et conseillent leurs clients et les organismes qui les missionnent.

De par nos connaissances à la fois technique, juridique et financière, nous sommes en mesure d’établir des expertises d’évaluation de la valeur de vos biens immobiliers.

Nos évaluations sont objectives, précises et justifiées.

Cela impose un suivi quotidien de l’économie, des différents marchés financiers, des évolutions juridiques et techniques, de l’organisation du territoire et du développement social et démographique de notre société.

L’achat d’un bien immobilier représente l’un des investissements financiers le plus importants d’une vie, démontrant le caractère essentiel d’une évaluation représentant réellement la valeur du marché et donc non approximative.

Selon le type de bien à analyser, nous envisagerons diverses méthodes d’évaluations prenant compte de multiples caractéristiques se rapportant à vos biens immobiliers et son environnement urbanistique, économique et social.

Valeur vénale

La valeur vénale est la plus répandue et la plus utilisée dans le monde de l’expertise immobilière.

Cette valeur qui intéresse à la fois particuliers, notaires, banques et administrations fiscales.

Les géomètres-experts de par leur formation et leur connaissance du marché immobilier peuvent évaluer en toute impartialité un bien et lui attribuer une valeur vénale qui servira lors d’une transaction immobilière, d’un prêt de financement ou d’une succession.

L’association TEGoVa ainsi que le RICS ont une définition similaire de la valeur vénale :
« C’est la somme d’argent estimée contre laquelle le bien serait échangé à la date de l’évaluation entre un acheteur consentant et un vendeur consentant, dans une transaction équilibrée, après une commercialisation adéquate, et où les parties ont, l’une et l’autre, agi en toute connaissance, prudemment et sans pression ».

C’est donc une valeur arrêtée à une date déterminée, elle est fonction de l’état du marché au moment de l’expertise. Elle n’est donc plus valable postérieurement. Certaines caractéristiques influençant cette valeur auront pu évoluer car les marchés ne sont pas toujours stables, ils sont volatiles.

Il s’agit donc du prix pouvant être obtenu entre un vendeur désirant vendre et un acheteur désirant acheter, sans y être forcés ou même pressés de le faire et en essayant d’en obtenir le meilleur prix. Cela inclut donc une publicité raisonnable et appropriée. Pour des biens résidentiels normaux, on l’estime généralement entre 3 et 6 mois.

Elle implique également une étude comparative entre biens similaires. Cette valeur vénale tient compte de multiples facteurs économiques (état des marchés, rentabilité, taux d’intérêt, conjoncture économique, etc.), physiques (superficie, relief, état du sol, nombre de chambres, diagnostics techniques, etc.), juridiques (occupation, servitudes, copropriété, litige), de situation (localisation, orientation, étage, voisinage, etc.), politiques et urbanistiques.

Nous réalisons des expertises d’évaluation principalement dans le cadre de :

  • Achats ou ventes entre particuliers ou professionnels ;
  • Expertises de contrôle ;
  • Successions ;
  • Divorces ;
  • Sorties d’indivisions ;
  • Valorisations de patrimoines ;
  • Valorisations d’actifs ;
  • Évaluation de valeurs locatives.

Expertise préalable

Lors d’une succession, les héritiers ou le notaire peuvent missionner des géomètres-experts pour effectuer une expertise préalable.
Ceux-ci sont chargés d’estimer la valeur des biens immobiliers.
L’expertise préalable concerne un bien ou l’ensemble du patrimoine immobilier dans une succession.
Dans ce cas les géomètres-experts de GEO CONTROL évaluent la valeur vénale des biens repris dans la succession. Le rapport d’expertise est déposé dans les trois mois de la notification. Chaque hériter ainsi que le notaire reçoivent une copie.

L’expertise préalable est fréquemment requise quand il s’agit de succession en ligne collatérale (cousin, neveu…) pour laquelle les droits sont plus élevés. Le notaire en fera la demande par lettre recommandée auprès du Receveur d’enregistrement.
Le géomètre-expert doit être agréé et sa désignation fait l’objet d’un procès-verbal signé par toutes les parties.

L’intérêt d’une expertise préalable réside dans le fait que la valeur successorale du patrimoine estimé lie les héritiers et l’administration fiscale.

L’expertise préalable évite les contrôles, les contestations et les amendes. Il n’y aucune insuffisance qui ne pourra être réclamée.

La bonne connaissance du marché immobilier, le code déontologique et l’indépendance confèrent au géomètre-expert son habilitation pour cette expertise.

Nos géomètres-experts vous accompagne dans le cadre d’une expertise préalable, mais aussi pour une succession ordinaire ou pour les transactions immobilières habituelles (vente, échange, donation, partage…)

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