Mentions légales
1-EDITEUR
Le site Geo Control (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.geo-control.be
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »), il est la propriété de la société GEO CONTROL sprl.
Il est édité par : GEO CONTROL (ci-après dénommée « Geo Control »)
Société A Responsabilité Limitée
Siège social : Chaussée de Mons 574 boite 1, 1070 Bruxelles, Belgique
Email : info@geocontrol.be
N° TVA : BE0716 788 329
Développement :
Activcom sprl
Adresse : Avenue de la porte de Hal 17, 1060 Bruxelles
Site Web : www.activcom.be
3-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos marques, designs, droits d’auteur, nom commercial, enseigne et autres droits de propriété intellectuelle ne doivent pas être utilisés sans autorisation. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit tout élément de la propriété intellectuelle de GEO CONTROL sprl ainsi que tout élément du présent site. Toute utilisation non autorisée de nos droits de propriété intellectuelle est passible de poursuites judiciaires et de lourdes sanctions. Si vous souhaitez utiliser nos droits, documents d’information ou éléments de notre site Web, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.
4- RESPONSABILITÉS
Geo Control fait ces meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site, néanmoins, Geo Control : ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Geo Control se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis.
5- LIENS
La création de lien hypertexte vers le site www.geo-control.be ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Geo Control. Geo Control décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site.
6- COOKIES
Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques déposés sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette numérique, par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de reconnaître votre navigateur et vous proposer des services personnalisés Nous utilisons des cookies pour les besoins de la navigation sur notre site internet, afin de mémoriser vos préférences, de vous donner une meilleure expérience client et optimiser notre site internet en fournissant un contenu adapté à vos besoins.
Nous utilisons les cookies afin de :
– Vous identifiez lorsque vous vous connectez à notre site internet.
– Déterminer les paramètres de votre navigateur Internet (navigateur utilisé, plug-ins installés, etc.).
– Mémoriser votre panier d’achat et les options d’achat.
Nous ne recueillons pas de données personnelles mais uniquement des données statistiques afin d’optimiser notre site internet. Lorsque vous naviguez sur www.geo-control.be, vous pouvez remarquer que certains contenus proviennent d’autres sites internet. Nous vous offrons également la possibilité de partager des informations grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook. Geo Control ne contrôle pas les cookies issus de sites tiers et nous vous suggérons de consulter directement ces sites pour plus d’informations sur leurs cookies et leur paramétrage. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisissez le menu « Edition » puis « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
2. Vie Privée
3. Cookies
7- DONNÉES PERSONNELLES
Geo Control s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Pour plus d’information, il est renvoyé vers la Politique de la Vie Privée disponible sur son site. Le site est soumis au droit belge. Les juridictions belges sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du Site.
8- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne Belge. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.